Règlement du concours "SPRING CONTEST"

1.L’organisateur du concours "SPRING CONTEST", ci-après dénommé le "Concours", est Nowy Samochód S.A avec son siège social à Varsovie (00-725), 3 rue Zbyszka Cybulskiego et le capital social de valeur 1 000 000 PLN, inscrit au registre des entrepreneurs tenu par le Tribunal de district de la ville de Varsovie, XIII Division Commerciale de la Cour Nationale sous le numéro 0000506610, avec le numéro d’identification fiscal 5213670388 et numéro SIRET 147203781, ci-après dénommée «Organisateur ».

2. Le concours est ouvert aux personnes majeures ayant la pleine capacité juridique, qui possède un compte Facebook non-fictif ( dont les données qui se trouvent sur le profil sont vraies) et qui répond aux conditions visées au paragraphe 6 du présent règlement, ci-après dénommés «Participants ».

3. Le concours est mené via Facebook. En participant au Concours, chaque Participant accepte de se conformer aux termes du présent règlement.

4. Le Concours se déroule du 22.03.2018 au 6.04.2018

5. La participation au concours est gratuite.

6. Les Participants peuvent prendre part au concours en effectuant la tâches suivantes :

a) liker la fan page Facebook de l’Organisateur disponible à l’adresse suivante  https://www.facebook.com/soft99francais/ en utilisant les boutons « J’aime » ou « Super »,

b) liker par le Participant le post de concours de l’Organisateur disponible à l’adresse suivante https://www.facebook.com/soft99francaisen utilisant les boutons « J’aime » ou « Super »,

c) envoyer d'une photo illustrant l'effet de l'entretien de la voiture en hiver

7. Le Participant le plus actif au Concours sera choisi comme Lauréat du Concours.

8. Le choix du Lauréat du Concours est fait par le Jury composé de trois personnes nommées par l'Organisateur parmi ses employés.

9. La tâche du Jury sera notamment:

a) superviser le bon déroulement du Concours,

b) sélectionner un Lauréat,

c) déclarer que le Lauréat du Concours a perdu le droit au prix conformément au Règlement.

10. Les Résultats du Concours seront annoncés sur la fan page Facebook de l'Organisateur disponible à l’adresse suivante https://www.facebook.com/soft99francais/ jusqu'à 13/04/2018.’

11. Le Gagnant du concours sera celui qui publiera la meilleure photo. Il recevra un prix en nature accordée par l'Organisateur sous la forme d'une cire The Kiwami. 

12. La condition de la remise du prix est l’envoi d’un message contenant prénom et nom du Laureat, numéro de sécurité sociale, adresse e-mail, adresse de domicile de même que la confirmation du paiement de l'impôt sur le revenu sur la réception du prix (si cela est prévu par la loi généralement applicable) par le Lauréat du Concours à l'adresse e-mail de l’Organisateur info@soft99.pl dans le délai de 5 jours suivants de l'annonce des résultats du Concours.

13. Le prix sera envoyé à l'adresse de domicile du Lauréat du Concours dans un délai de 30 jours à compter de la date d'envoi des données par le Lauréat visées au paragraphe 12 du présent règlement et sous réserve du paiement de l'impôt sur le revenu par le Lauréat (si cela est prévu par la loi généralement applicable). Il n'y a pas d'équivalent monétaire au lieu du prix.

14. En cas de l'absence de contact avec l'Organisateur par le Lauréat dans un delai indiquée au paragraphe 12 ou en cas de non-respect des autres exigences précisées dans le Règlement, le prix sera confisqué au profit de l'Organisateur.

15. L’Organisateur se réserve le droit de supprimer les commentaires vulgaires et offensants publiés sur la fan page de l’Organisateur disponible à l’adresse suivante suivante https://www.facebook.com/soft99francais/ ainsi que les commentaires, dont le contenu est incompatible avec l'objet du Concours qui peuvet enfreindre le droit, les mœurs, les sentiments y compris les sentiments religieux et les droits des tiers.

16. L'administrateur des données personnelles des Participants au sens de la loi du 29 août 1997 relative à la protection des données personnelles traitées dans le cadre de ce Concours est l'Organisateur. Les Participants qui prennent part au Concours autorisent le traitement des données à caractère personnel visé au paragraphe 12 du présent règlement dans le but de mener le Concours, en particulier à donner au public le prénom, le nom et le pseudonyme qu’ils utilisent sur Facebook. Donner de données personnelles est volontaire, mais si le Participant ne les donne pas ou il demande le retrait de l’autorisation de données, cela empêchera le Participant de prendre part au Concours conformément aux lois de protection des données généralement applicables. Les Participants ont le droit d'accéder à leurs données personnelles, d'exiger leur correction et d'arrêter le traitement.

17. Toutes les plaints relatives au présent Concours peuvent être déposées à l'adresse électronique reklamacje@soft99.pl ou par écrit à l'adresse de l'Organisateur. L'Organisateur traitera les plaintes sans délai excessif.

18. L'Organisateur déclare que le Concours n'est pas sponsorisé, soutenu ou conduit par Facebook ou n’est aucunement lié à celui-ci. Dans la mesure permise par la loi polonaise généralement applicable, Facebook est déchargé de la responsabilité de mener le Concours. Toutes les réclamations liées au Concours doivent être dirigées exclusivement vers l'Organisateur.

19. L'organisateur n'est pas responsable du fonctionnement de l'Internet à travers lequel les Participants prennent part activement au Concours ainsi que par le biais duquel les Participants communiquent avec l'Organisateur.

20. Les règles de ce Concours sont disponibles sur www.soft99.pl et dans le siège de l'Organisateur.

21. L'Organisateur se réserve le droit de modifier ce Règlement pour des raisons importantes, à condition qu'il ne viole pas les droits des Participants. Sur chaque changement, l'Organisateur informera les Participants en publiant des informations sur www.soft99.pl

22. La loi applicable en matière du Concours est celle de la loi polonaise et elle sera interprétée conformement à elle.

23. En ce qui concerne les questions non réglementées dans le présent Règlement, les dispositions du Règlement de Facebook et les dispositions généralement contraignantes de la loi polonaise s'appliquent en conséquence.